1. Éditeur du site
École de Conduite Insulaire (ECI Balagne)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) — Capital social : 8 000 €
Siège social : 4 avenue Paul Doumer, 20220 L'Île-Rousse
SIRET : 792 721 631 00028 — SIREN : 792 721 631
Immatriculation : 792 721 631 R.C.S. Bastia
N° de TVA intracommunautaire : FR 94 792 721 631
Téléphone : 04 95 60 54 76
E-mail : contact@autoecole-eci-balagne.fr
2. Directeur de la publication
Julien Quilici, gérant, en qualité de représentant légal de l'École de Conduite Insulaire.
3. Activité réglementée — agréments préfectoraux
L'École de Conduite Insulaire est un établissement d'enseignement de la conduite agréé. Numéros d'agrément préfectoral :
- Agrément n° E 1802B00030 île Rousse — permis voiture (B, conduite accompagnée) et moto (A) ;
- Agrément n° E 1602B00030 Calvi — permis remorque (B96, BE) et permis côtier (bateau).
Agréments délivrés par la préfecture de Haute-Corse.
L'établissement est un organisme de formation certifié Qualiopi, enregistré sous le n° de déclaration d'activité 94022139020 auprès de la DREETS de Corse. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
EasyHoster — Kim Communication Limited
Unit B, 3/F, Kai Wan House, 146 Tung Choi Street, Mongkok, Kowloon, Hong Kong
CR No. 2114236 — easyhoster.com
5. Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par Webishop — webishop.fr.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique, arborescence et mise en forme) est la propriété de l'École de Conduite Insulaire ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
7. Données personnelles
Les informations transmises via les formulaires du site (nom, téléphone, e-mail, message) sont recueillies aux seules fins de traiter ta demande de rappel ou de renseignement, et d'établir le cas échéant un devis. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers, et sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données te concernant. Tu peux l'exercer à l'adresse contact@autoecole-eci-balagne.fr. Pour le détail, voir notre politique de confidentialité.
8. Cookies
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9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'auto-école. Le médiateur compétent est : [nom et coordonnées du médiateur auquel l'établissement adhère — à désigner / confirmer].
10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne].